Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes prestations proposées par L’atelier Rêves&coton, ci après dénommé “L’atelier Rêves&coton”
Le siège social de L’atelier Rêves&coton est situé au :
14 lotissement la Coste
43700 ARSAC-EN-VELAY
Pour me contacter : accès au formulaire de contact
N° siret : 920 870 110
Dispositions applicables aux commandes passées :
1. Acceptation des présentes conditions générales de vente :
Toute commande passée auprès de l’atelier Rêves&coton vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
Les images & photographies d’illustration présentes sur le site ne sont pas contractuelles. L’atelier Rêves&coton ne pourra être tenue responsable en cas de variation de teinte. De même les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits le sont à titre indicatifs, les articles étant confectionnés à la main ces dernières peuvent varier de plus ou moins quelques millimètres, grammes….
2. Validation d’une commande et conclusion du contrat :
Lors de la conclusion d’une commande via le formulaire « Commander », le client déclare avoir pris connaissance, et avoir accepté sans restrictions ni réserves les présentes conditions générales de vente.
Une fois la commande validée, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client, à condition que ce dernier ait correctement renseigné son adresse email.
3. Engagement des parties :
Engagement de L’atelier Rêves&coton :
L’atelier Rêves&coton s’engage, sauf cas de force majeure, en cas de validation de la commande à faire livrer les produits commandés par le client, à l’adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de sa commande dans la limite des stocks disponibles.
Engagement du client :
Le client s’engage à indiquer de façon claire et précise l’adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée.
Le client s’engage à s’acquitter du montant total de sa commande. La préparation de la commande ne pouvant débuter qu’après réception du paiement totale de la commande.
Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le (ou les) produit(s) commandé(s) . Ce dernier s’engage à maintenir en bon état et à cesser d’utiliser le ou les produits dès lors que ceux-ci présentent un risque pour le client ou toutes autres personnes dans son environnement. Le client s’engage à contrôler régulièrement l’état du ou des produits provenant de L’atelier Rêves&coton et à mettre au rebus tout produit qui de par l’usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateurs.
4. Responsabilités :
Responsabilités de L’atelier Rêves&coton :
L’atelier Rêves&coton n’est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l’encontre du client et/ou de ses tiers par l’utilisation de l’un de ses produits.
Responsabilité du client :
Le client est seul responsable des dégâts occasionnés à son encontre ou à l’encontre de ses tiers par l’utilisation de l’un des produits fourni par L’atelier Rêves&coton.
5. Tarifs :
Les prix indiqués sont exprimés en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition, emballage, manutention.
L’atelier Rêves&coton se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits commandés sur le site demeurent propriété de L’atelier Rêves&coton jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
6. Paiement :
Une commande n’est valide qu’après le règlement intégral du prix par le client. La préparation de la commande ne démarre qu’une fois la commande validée.
7. Disponibilité :
Les produits proposés par L’atelier Rêves&coton le sont dans la limite des stocks disponibles. Logiquement tant qu’un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente. Mais si nous constatons une rupture de stock sur un produit après passation d’une commande par le client, ce dernier sera averti par email. Si un réassort est en cours il lui sera alors proposé de patienter jusqu’à ce réapprovisionné ment. Dans tous les cas une annulation de sa commande lui sera aussi proposé.
8. Livraison :
Les transporteurs font face à des flux plus importants de colis à traiter quotidiennement. Par conséquent nous constatons plus fréquemment qu’avant de légers retards dans le transport par rapport aux délais annoncés.
Le délai de livraison court dès la validation de la commande comprend le délai de préparation/fabrication de la commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement variable selon la destination.
Toute commande validée est préparée et remise au transporteur dans un délai de 2 semaines max du lundi au vendredi.
Les livraisons sont effectuées par les services de la poste, Colissimo, ou par mondial relay, ou tout autre prestataire sous-traitant de ces derniers.
Les commandes peuvent également être distribuées en Click and Collect dans un rayon de 15 km autour du Puy-en-Velay.
Pour les envois, dès lors que le suivi indique l’envoi comme “livré” aucune réclamation ne sera prise en compte par L’atelier Rêves&coton, c’est le suivi du transporteur qui fait foi, ci le colis est « perdu » ou « emdomagé » aucune réclamation ne sera prise en compte par L’atelier Rêves&coton. En revanche nous pourrons vous aider à traiter avec le transporteur pour retrouver la trace de cet envoi.
9. Période de fermeture :
L’atelier Rêves&coton prend parfois des vacances ou des jours de repos.
Ces jours de fermeture sont communiqués sur les pages Facebook et Instagram de la boutique. N’hésitez pas à les consulter pour vous tenir au courant !
En cas de vacances L’atelier Rêves&coton s’engage à honorer toutes commandes passées avant la date de fermeture avant de s’absenter.
10. Transfert du risque :
La responsabilité de L’atelier Rêves&coton s’arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport. Les produits voyagent aux seuls risques du client.
11. Frais de douanes :
Pour les livraison en dehors de l’union européenne, des frais de douanes et de TVA peuvent être exigés. Ces frais ne sont pas du ressort de L’atelier Rêves&coton. Ils sont exclusivement à la charge du client et relève de sa responsabilité en terme de déclaration et de paiement.
12. Droit de rétractation :
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de L’atelier Rêves&coton et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé.
Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés. Toute commande avec demande de personnalisation ne peut être remboursée.
Si la commande concerne des produits non personnalisés et n’a pas été expédiée par L’atelier Rêves&coton, en cas de rétractation la commande est remboursée.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions évoquées ci-dessus, seul le prix des produits commandés sont remboursés, les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par L’atelier Rêves&coton de la notification de rétractation du Client si la commande n’avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a été livré, le client prend à sa charge les frais de retour et sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles par L’atelier Rêves&coton.
Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire il ne sera pas procédé au remboursement.
13. Propriété intellectuelle :
Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur les sites de L’atelier Rêves&coton sont strictement réservés au titre de droit d’auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation des sites de L’atelier Rêves&coton en tout ou partie est strictement interdite.
14. Garantie :
Garantie légale de conformité :
Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s’applique. Dès lors que le produit n’est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement.
La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l’utilisation des produits.
Pour que la garantie puisse s’exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à L’atelier Rêves&coton en s’acquittant des frais de port.
Les dispositions prévues dans cette clause, ne vous empêche pas de disposer de votre droit de rétractation prévue par la loi. (Clause 12 des présentes conditions générales de vente)
15. Acceptation de publication :
En achetant un produit sur le site de L’atelier Rêves&coton le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l’achat . Cette clause ne s’applique qu’à condition que le ou les produits ne permettent pas d’identifier précisément la personne. Cette clause ne concerne donc pas les produits faisant figurer une photo ou un nom de famille où L’atelier Rêves&coton prendra directement contact avec le client si elle souhaite utiliser les visuels ou floutera une parti du visuel.
16. Droit applicable & cas de force majeure :
Le présent contrat est rédigé en langue française. Il est soumis au droit français. En cas de litige, après que les parties aient tenté en vain de parvenir à un accord, seuls les tribunaux français seront compétents.
Si une des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente s’avère être non applicable ou déclarée invalide, cela n’affecterait pas l’application des autres clauses. La clause inapplicable sera alors remplacée par la clause la plus proche.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, (intempérie, grève, interruption de transport, pénurie,…) L’atelier Rêves&coton ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de sa prestation ayant pour origine un de ces cas de force majeure.